TERMES & CONDITIONS

  • CONDITIONS D’UTILISATION

     

    Dernière modification : 12-01-2023

    1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

     

    Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») car elles régissent votre utilisation et votre accès, à titre d’utilisateur autorisé par un client d’Octogone collectif inc. (« Utilisateur(s) ») à la plateforme, accessible à l’adresse https://app.octogonecollectif.com/ et via Android et iOS (la « Plateforme »). Votre utilisation et votre accès sont gouvernées et conditionnelles au Contrat d’abonnement cadre (le « CAC ») conclu entre Octogone collectif inc. («  Octogone collectif »), qui est propriétaire et exploitant de la Plateforme, et votre employeur ou toute autre personne qui contrôle légalement votre accès à la Plateforme (le « Client »).

    EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », VOUS : (I) DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES DÛMENT AUTORISÉ PAR LE CLIENT À ACCÉDER À LA PLATEFORME ET À L’UTILISER ; (II) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI; ET (III) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’OCTOGONE COLLECTIF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET VOUS N’AUREZ AUCUN ACCÈS À LA PLATEFORME ET NE DEVEZ PAS Y ACCÉDER OU L’UTILISER.

    La Plateforme est disponible seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables. En utilisant ou en accédant à la Plateforme, vous représentez et garantissez que vous avez l’âge légal pour utiliser celle-ci et les services offerts et que leur usage ne vous est pas interdit, en vertu des lois applicables.

    1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
      • Droit de modifier les Conditions d’utilisation. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Octogone collectif se réserve le droit, de modifier les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation modifiées »), de temps à autre.
      • Avis des Conditions d’utilisation modifiées. Octogone collectif fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez qu’Octogone collectif puisse vous aviser des Conditions d’utilisation modifiées en les affichant sur la Plateforme.
      • Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées, veuillez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
      • Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées. En accord avec ces Conditions, les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur la Plateforme ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de cette entrée en vigueur.
    2. UTILISATION DE LA PLATEFORME
      • Fonctionnalités. La Plateforme vise à centraliser et simplifier les opérations des restaurateurs. Notamment, elle aide les Utilisateurs à optimiser leurs opérations quotidiennes, telles que la gestion de l’inventaire, la gestion des fiches employés et la gestion du pourboire alloué à ces employés.
      • Accès et utilisation. Tant que vous avez le droit d’accéder à la Plateforme suivant les accès fournis par le Client, Octogone collectif vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser la Plateforme, pour l’utilisation interne désignée par le Client pour ses activités, en conformité avec les Conditions d’utilisation (les « Fins autorisées»).
      • Règles de conduite. Vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes:
        • Utiliser la Plateforme à des fins autres que les Fins autorisées;
        • Distribuer, revendre ou autrement permettre l’utilisation de ses accès à la Plateforme par un tiers;
        • Transférer ou téléverser sciemment sur la Plateforme tout contenu ou toute donnée diffamatoire, harcelante, discriminatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou illégale;
        • Copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie de la Plateforme sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, web crawling, ou toute autre méthode similaire, automatisée ou non;
        • Utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder à la Plateforme;
        • Utiliser la Plateforme d’une quelconque manière pour collecter automatiquement des informations ou éléments de sites Web tiers;
        • Transmettre, au moyen de la Plateforme, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité;
        • Tenter d’interférer avec les serveurs de la Plateforme, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci;
        • Prendre une action qui, à la seule discrétion d’Octogone collectif, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure de la Plateforme;
        • Téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise de la Plateforme;
        • Recueillir, extraire ou récolter, à partir de la Plateforme, de l’information pouvant servir à identifier des individus (incluant des informations concernant d’autres utilisateurs);
        • Usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité;
        • Utiliser la Plateforme ou autrement recueillir, extraire ou récolter, à partir de la Plateforme, de l’information, pouvant causer un préjudice à des individus ou des personnes morales (incluant d’autres utilisateurs), ou autrement risquer la sécurité ou l’intégrité d’un individu ou d’une personne morale;
        • Nuire au bon fonctionnement de la Plateforme;
        • Faire de l’ingénierie inverse, tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, tenter de découvrir son code source ou sa structure sous-jacente, ou autrement copier ou tenter de copier la Plateforme, ou adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme;
        • Accéder à la Plateforme ou l’utiliser afin de construire un produit ou un service concurrentiel, de construire un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires ou de copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques de la Plateforme;
        • Accéder à tout contenu de la Plateforme à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par la Plateforme;
        • Contourner les mesures qu’Octogone collectif peut utiliser dans les limites prévues par les lois applicables afin de prévenir ou restreindre l’accès à la Plateforme, pour surveiller l’utilisation de la Plateforme pour la sécurité des autres utilisateurs ou des individus ou pour s’assurer que la Plateforme est utilisée dans le respect des lois, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu de la Plateforme ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu de la Plateforme;
        • Autrement utiliser la Plateforme en contravention à toute loi applicable.
      • Enquêtes et poursuites. Octogone collectif se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation et d’entreprendre les recours appropriés, dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez qu’Octogone collectif n’a aucune obligation de surveiller votre accès ou utilisation de la Plateforme, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, les lois, les injonctions, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables.
    3. VOS ACCÈS À LA PLATEFORME
      • Création d’un compte. Certaines fonctionnalités de la Plateforme exigent la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir au Client des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Le cas échéant, vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 4.1, Octogone collectif ou le Client pourra bloquer votre accès à la Plateforme, jusqu’à correction du problème et à sa seule discrétion.
      • Responsabilité de vos accès. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de vos accès à la Plateforme, incluant sans s’y limiter, votre mot de passe et nom d’utilisateur le cas échéant. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis vos accès. Vous acceptez d’aviser immédiatement Octogone collectif et le Client de toute activité non autorisée survenant à partir de vos accès ou de toute autre brèche de sécurité.
      • Sécurité. Octogone collectif ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité de la Plateforme ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant sur la Plateforme que vous nous avez fournie et permettant de vous identifier (« Renseignement personnel »). Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.
      • Responsabilité pour utilisation non-autorisée. Octogone collectif ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de vos accès. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Octogone collectif ou par un tiers dû à l’utilisation de vos accès par une autre personne.
      • Utilisation d’autres accès. Il vous est interdit d’utiliser les accès d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire en tant que son mandataire autorisé.
      • Suspension des accès. Si Octogone collectif ou le Client soupçonne ou remarque que vous utilisez la Plateforme en contravention de ce qui est autrement prévu dans les Conditions d’utilisation, Octogone collectif se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre votre accès jusqu’à correction de la situation problématique à son entière satisfaction et à sa seule discrétion.
      • Suppression des accès. Octogone collectif se réserve le droit de supprimer tout accès inactif pour une période d’au moins un (1) an, ainsi que toute donnée associée à un tel accès. Toutefois, aucune donnée ne sera supprimée sans avis préalable au Client.
    4. SERVICES
      • Modification aux Services et à la Plateforme. Sauf autrement prévu, Octogone collectif se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre la Plateforme ou les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de la Plateforme ou des Services.
      • Compatibilité. Octogone collectif ne garantit pas que la Plateforme ou les Services seront compatibles avec l’appareil que vous employez ou que la Plateforme demeurera compatible avec, notamment, votre programme de lecture et le système d’exploitation de votre appareil. Octogone collectif peut fournir, à son entière discrétion et de temps à autre, un soutien technique concernant la compatibilité de la Plateforme avec différents systèmes ou appareils.
    5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
      • Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par Octogone collectif pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des tiers, appartiennent à Octogone collectif ou au tiers pertinent. Les marques de commerce d’Octogone collectif ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Octogone collectif.
      • Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.
      • Autres droits. La Plateforme, ou toute partie de celle-ci, peut être protégée par dessins industriels ou brevets. Octogone collectif se réserve tous les droits à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la Plateforme autrement que dans la mesure autorisée.
      • Rétroaction. Octogone collectif est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit la Plateforme ou un autre produit ou service d’Octogone collectif (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.
      • Octogone collectif pourra, de temps à autre, fournir à l’Utilisateur de la documentation, en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme (la « Documentation»). L’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation de la Plateforme.
      • Œuvres numériques. Les informations accessibles par la Plateforme constituent des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. L’Utilisateur reconnaît et accepte de n’utiliser ces œuvres qu’aux fins prévues aux Conditions d’utilisation. Toute reproduction, performance ou mise à la disposition contraire à ces fins constitue une violation du droit d’auteur et pourrait entrainer des recours judiciaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, ou autrement porter atteinte aux mesures techniques de protection mises en place par Octogone collectif.
    6. ABSENCE DE GARANTIE
      • La Plateforme vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Octogone collectif décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, la non-violation des droits de tiers, l’absence d’erreur, l’exactitude de contenu, ou la disponibilité de la Plateforme ou son contenu. Octogone collectif peut mettre à jour la Plateforme sans avis préalable aux utilisateurs. Quoique Octogone collectif fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information présentée sur la Plateforme soit complète et exacte, Octogone collectif ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude. Octogone collectif ne fait aucune garantie concernant la qualité des services, du contenu ou des informations obtenus par l’entremise de la Plateforme.
      • Chaque information fournie par l’intermédiaire de la Plateforme est générée à partir d’informations tirées de différentes sources de données, lesquelles, bien que généralement fiables, ne sont pas contrôlées par Octogone collectif et à partir des informations que vous fournissez. Vous êtes responsable de faire l’analyse de ces informations pour déterminer si celles-ci sont crédibles, fiables, en vous appuyant notamment sur votre expertise et vos connaissances. Octogone collectif ne garantit donc pas l’exactitude du contenu de la Plateforme, des informations ou hyperliens suggérés, lesquels sont fournis « tels quels » et aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou autre, n’est fournie quant à (i) la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou la non-violation des droits de tiers et (ii) l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence des informations qu’ils contiennent.
      • Pour plus de clarté, vous reconnaissez donc que la Plateforme, les Services et leur contenu ne sont pas infaillibles et peuvent donc comporter des erreurs susceptibles de conduire à des diagnostics, évaluations et prédictions erronés, ils ne peuvent donc être utilisés comme le seul fondement pour toute décision, particulièrement celles visant à prévenir ou limiter les risques et dommages pouvant en découler. La Plateforme, les Services et leur contenu ne sont pas des outils décisionnels, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement et pleinement responsable des décisions prises dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, des Services et de leur contenu, des conclusions que vous tirées des informations fournies par la Plateforme, qu’il est de votre pleine et entière responsabilité d’obtenir des informations fiables, suffisantes et à jour et des moyens additionnels permettant de prendre une décision éclairée et que la Plateforme, les Services et le contenu ceux-ci ne sont que des aides à la prise de décision pouvant vous présenter des informations, contenus et perspectives divers.
    7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation de la Plateforme, des Services et de leur contenu, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Octogone collectif, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance de la Plateforme et des Services, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un Utilisateur sur toute information obtenue par la Plateforme, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

    1. RÉSILIATION
      • Résiliation par Octogone collectif. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans les limites autrement prévues au contrat d’abonnement cadre vous permettant d’accéder à la Plateforme, et sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent une telle disposition, Octogone collectif peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation de la Plateforme immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour toute utilisation prohibée de la Plateforme, incluant la violation de Conditions d’utilisation.
      • Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser la Plateforme, votre droit d’utiliser ou accéder à la Plateforme cessera immédiatement.
      • Les dispositions de ces Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de celles-ci, survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les renseignements confidentiels, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Octogone collectif ou un tiers.

     

     

    1. LOIS APPLICABLES

    Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de la Plateforme et des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, excluant les dispositions relatives aux conflits de lois. Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les l’attribution exclusive de compétence à une juridiction, lorsque vous utilisez la Plateforme ou les Services, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement, de la Plateforme ou des Services, de votre utilisation de la Plateforme ou des Services ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

    1. GÉNÉRAL
      • Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.
      • Renonciation. La négligence ou le retard d’Octogone collectif à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par Octogone collectif. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
      • Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation; ces Conditions d’utilisation seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation.
    2. CONTACT

    Vous pouvez toujours nous contacter pour nous faire part de vos commentaires, questions ou idées afin que nous puissions améliorer la Plateforme, les Services ou nos Conditions ou politiques. Pour nous contacter, n’hésitez pas à nous écrire à info@octogonecollectif.com.